{"id":9800,"date":"2024-12-10T16:26:17","date_gmt":"2024-12-10T15:26:17","guid":{"rendered":"https:\/\/realconservera.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-07-20T09:01:42","modified_gmt":"2026-07-20T07:01:42","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/realconservera.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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I. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>

1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat, ainsi que les conditions particuli\u00e8res qui pourront \u00eatre \u00e9tablies, r\u00e9giront express\u00e9ment les relations entre REAL CONSERVERA ESPA\u00d1OLA, S.L., domicili\u00e9e \u00e0 Cambados, Pol\u00edgono Industrial Sete P\u00edas, Parcela 30, Code Postal 36635 et C.I.F. B-36566719 et les tiers (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb) qui utilisent le portail Internet www.realconservera.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Portail\u00a0\u00bb), ainsi qu’avec les tiers qui ach\u00e8tent les produits offerts \u00e0 travers ce dernier.<\/p>

REAL CONSERVERA ESPA\u00d1OLA, S.L., se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment, la pr\u00e9sentation et la configuration du portail.<\/p>

1.2 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 7\/1998 sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales des contrats, du d\u00e9cret royal 1906\/1999 qui r\u00e9glemente les contrats par t\u00e9l\u00e9phone ou par voie \u00e9lectronique avec des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9veloppant l’article 5.3 de la loi 7\/1998, de la loi 26\/1984, loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs, de la loi 7\/1996 sur la r\u00e9glementation du commerce de d\u00e9tail, du d\u00e9cret-loi royal 14\/1999 r\u00e9glementant la signature \u00e9lectronique et de toute autre disposition l\u00e9gale \u00e9ventuellement applicable.<\/p>

1.3 L’utilisation du Portail de REAL CONSERVERA ESPA\u00d1OLA, S.L. vous conf\u00e8re le statut d’Utilisateur. Tant la visite que l’utilisation et\/ou l’achat de n’importe lequel des produits du Portail impliquent l’acceptation en tant qu’Utilisateur, sans r\u00e9serves d’aucune sorte, de toutes et chacune des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des Conditions Particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gissent l’acquisition. <\/p>

1.4 REAL CONSERVERA ESPA\u00d1OLA, S.L. peut, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, en publiant ces modifications sur le Portail afin que les Utilisateurs en prennent connaissance avant de visiter le Portail ou d’acheter l’un des biens propos\u00e9s sur le Portail.<\/p>

II. Produits propos\u00e9s. Syst\u00e8me d’achat <\/h2>

2.1 Les produits propos\u00e9s sur le portail, ainsi que leurs caract\u00e9ristiques et leurs prix, apparaissent \u00e0 l’\u00e9cran.<\/p>

Les frais d’envoi des produits \u00e0 l’adresse de l’utilisateur apparaissent \u00e9galement \u00e0 l’\u00e9cran et sont \u00e0 la charge de l’acheteur lorsque le montant de la commande est inf\u00e9rieur \u00e0 60 euros (TVA non comprise). Ces produits seront disponibles \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles. Les prix affich\u00e9s \u00e0 l’\u00e9cran sont exprim\u00e9s en euros et s’entendent T.V.A. et autres taxes applicables. Le destinataire doit s’acquitter des imp\u00f4ts, droits et taxes qui peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et pr\u00e9lev\u00e9s par les lois du pays de destination. <\/p>

Les offres seront d\u00fbment indiqu\u00e9es sur l’\u00e9cran. REAL CONSERVERA ESPA\u00d1OLA, S.L., se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider, \u00e0 tout moment, des produits contenus et offerts aux Utilisateurs \u00e0 travers le Portail. Ainsi, REAL CONSERVERA ESPA\u00d1OLA, S.L., pourra \u00e0 tout moment ajouter de nouveaux produits \u00e0 ceux inclus dans le Portail, \u00e9tant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront r\u00e9gis par les dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. <\/p>

De m\u00eame, REAL CONSERVERA ESPA\u00d1OLA, S.L., se r\u00e9serve le droit de cesser de donner acc\u00e8s, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, \u00e0 l’un des produits propos\u00e9s sur le portail.<\/p>

2.2. Pour l\u2019acquisition des produits propos\u00e9s sur le Portail, REAL CONSERVERA ESPA\u00d1OLA, S.L. demandera aux Utilisateurs de s\u2019enregistrer.\u00c0 cet effet, lesdits Utilisateurs, qui doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de dix-huit (18) ans, devront suivre les instructions affich\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9cran, lesquelles n\u00e9cessiteront l\u2019ex\u00e9cution des \u00e9tapes suivantes :<\/p>