Avis juridique

Identification et propriété

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le titulaire indique ses données d’identification.

Propriétaire : REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L.
NIF/CIF : B36566719
Adresse : Polígono Industrial Sete Pías, Parcela 30. 36635 Cambados (Pontevedra). ESPAGNE
Courriel : info@realconservera.com.
Site web: https://realconservera.com/

Politique de protection des données personnelles

Aux fins des dispositions de la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., informe l’Utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créé à partir des données obtenues sur le Portail par et pour REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., et sous sa responsabilité, à des fins d’information et de commercialisation des produits offerts sur le Portail, ainsi que d’activités promotionnelles et publicitaires susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, afin d’élargir et d’améliorer nos Produits, en adaptant nos offres aux besoins de nos clients, et sous sa responsabilité, à des fins d’information et de commercialisation des produits proposés sur le portail, ainsi que d’activités promotionnelles et publicitaires susceptibles de vous intéresser, afin d’élargir et d’améliorer nos produits en adaptant nos offres à vos préférences ou à vos besoins et de permettre une navigation personnalisée.

L’utilisateur accepte expressément l’inclusion dans le fichier automatisé de données à caractère personnel visé au premier paragraphe des données collectées lors de la navigation sur le portail ou fournies en remplissant un formulaire, ainsi que celles dérivées de la relation commerciale et/ou de la livraison des produits achetés.
Au cours du processus de collecte des données, l’Utilisateur sera informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ces données pour la livraison des Produits, sauf pour la passation de commandes, auquel cas REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., informe l’Utilisateur à partir de ce moment qu’il ne sera pas considéré comme volontaire, de sorte qu’il sera nécessaire de l’inclure pour la formalisation de la commande d’achat, en fournissant des données relatives à l’identité, l’adresse et le numéro de carte de crédit pour effectuer le paiement, car ces données sont nécessaires pour la formalisation et la conclusion de la vente.

L’utilisateur peut exercer, en ce qui concerne les données collectées de la manière prévue au paragraphe précédent, les droits reconnus dans la loi organique 15/1999, et en particulier les droits d’accès, de rectification ou d’annulation des données et d’opposition, le cas échéant, ainsi que le droit de révoquer le consentement à la cession de ses données.
Les droits visés au paragraphe précédent peuvent être exercés par l’utilisateur au moyen d’une demande écrite et signée adressée à l’adresse suivante : REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. à Cambados (Pontevedra), Polígono Industrial Sete Pías, Parcela 30, Code Postal 36635, ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@realconservera.com.

En acceptant ces conditions, l’Utilisateur consent expressément à la cession ou à la communication des données contenues dans le fichier visé à l’article 4.1, aux opérateurs logistiques avec lesquels REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. collabore habituellement, uniquement et exclusivement dans le but de notifier à l’Utilisateur, par courrier électronique, la prochaine livraison de sa commande.

REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., s’engage, lors de l’utilisation des données figurant dans le fichier, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du fichier, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions du règlement relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, approuvé par le décret royal 994/1999, du 11 juillet.

Propriété intellectuelle et industrielle.
Interdiction des hyperliens

Tous les contenus présentés sur le portail et, en particulier, les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ou de tiers qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le portail.

En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle de ces droits est effectuée, ni qu’un droit est conféré, en particulier le droit d’altérer, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement ces contenus sans l’autorisation préalable et expresse de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ou des propriétaires correspondants.
5.3 Aucun lien ne peut être établi vers www.realconservera.com à partir d’un autre site web sans l’autorisation préalable et expresse de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L.

Responsabilité de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L.,

REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ne sera responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir suite à l’utilisation du Portail que si ces dommages sont imputables à la faute intentionnelle de ce dernier. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du portail, ainsi que l’achat des produits, s’effectuent à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

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REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ne contrôle pas, en général, l’utilisation que les utilisateurs font du service.

En particulier, REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente.