Mentions Légales

1. Informations d’identification

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

  • Titulaire : REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L.
  • Numéro d’identification fiscale (NIF/CIF) : B36566719
  • Siège social : Polígono Industrial Sete Pías, Parcela 30, 36635 Cambados (Pontevedra), Espagne
  • Courrier électronique : info@realconservera.com
  • Site web: https://realconservera.com/

2. Objet

Les présentes Mentions Légales régissent l’utilisation du site web https://realconservera.com/ (le « Portail »), dont le titulaire est REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. (la « Société »). La navigation sur le Portail confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées dans les présentes Mentions Légales.

3. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du Portail, conformément à la législation applicable, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes Mentions Légales. Est interdite toute utilisation du Portail à des fins illicites ou préjudiciables, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait causer un dommage ou empêcher le fonctionnement normal du Portail.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Portail — y compris, sans limitation, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, design graphique et codes source — sont la propriété de la Société ou de tiers concédants de licence, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d’exploitation de ces contenus, sans l’autorisation préalable et expresse de la Société ou du titulaire concerné, est expressément interdite.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre la Société et le titulaire du site sur lequel il se trouve, ni l’acceptation ou l’approbation par la Société de son contenu ou de ses services. Lorsque le lien est susceptible de créer une confusion quant à l’origine du contenu, de constituer un profit indu de la réputation de la Société, ou de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, la Société pourra demander son retrait.

5. Exclusion de responsabilité

La Société ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou le fonctionnement sans erreur du Portail ni de ses contenus, et ne saurait être tenue responsable des dommages découlant de :

  • Interruptions, virus informatiques, pannes ou déconnexions causées par des circonstances échappant au contrôle de la Société ;
  • Retards ou blocages causés par des défaillances ou surcharges d’Internet ;
  • Actions illicites de tiers échappant au contrôle de la Société ;
  • Divergences entre la version électronique et d’autres versions des contenus ;
  • Cas de force majeure.

Rien de ce qui précède n’exclut la responsabilité de la Société dans les cas où celle-ci ne peut être exclue en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs, ni en cas de dol ou de faute lourde.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles fournies par l’Utilisateur via le Portail est régi par la Politique de Confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

7. Politique de cookies

Le Portail utilise des cookies propres et/ou de tiers. Pour plus d’informations sur leur finalité, leur typologie et la manière de les gérer ou de les refuser, veuillez consulter la Politique de Cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de consommateur ; à défaut, aux tribunaux de Pontevedra, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.

9. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales afin de les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux pratiques du secteur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter périodiquement ce document.