1.1 Les présentes conditions générales de contrat, ainsi que les conditions particulières qui pourront être établies, régiront expressément les relations entre REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., domiciliée à Cambados, Polígono Industrial Sete Pías, Parcela 30, Code Postal 36635 et C.I.F. B-36566719 et les tiers (ci-après « Utilisateurs ») qui utilisent le portail Internet www.realconservera.com (ci-après le « Portail »), ainsi qu’avec les tiers qui achètent les produits offerts à travers ce dernier.
REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans préavis et à tout moment, la présentation et la configuration du portail.
1.2 Les présentes conditions générales ont été rédigées conformément aux dispositions de la loi 7/1998 sur les conditions générales des contrats, du décret royal 1906/1999 qui réglemente les contrats par téléphone ou par voie électronique avec des conditions générales développant l’article 5.3 de la loi 7/1998, de la loi 26/1984, loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, de la loi 7/1996 sur la réglementation du commerce de détail, du décret-loi royal 14/1999 réglementant la signature électronique et de toute autre disposition légale éventuellement applicable.
1.3 L’utilisation du Portail de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. vous confère le statut d’Utilisateur. Tant la visite que l’utilisation et/ou l’achat de n’importe lequel des produits du Portail impliquent l’acceptation en tant qu’Utilisateur, sans réserves d’aucune sorte, de toutes et chacune des Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières qui, le cas échéant, régissent l’acquisition.
1.4 REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, en publiant ces modifications sur le Portail afin que les Utilisateurs en prennent connaissance avant de visiter le Portail ou d’acheter l’un des biens proposés sur le Portail.
2.1 Les produits proposés sur le portail, ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix, apparaissent à l’écran.
Les frais d’envoi des produits à l’adresse de l’utilisateur apparaissent également à l’écran et sont à la charge de l’acheteur lorsque le montant de la commande est inférieur à 60 euros (TVA non comprise). Ces produits seront disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les prix affichés à l’écran sont exprimés en euros et s’entendent T.V.A. et autres taxes applicables. Le destinataire doit s’acquitter des impôts, droits et taxes qui peuvent être générés et prélevés par les lois du pays de destination.
Les offres seront dûment indiquées sur l’écran. REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits contenus et offerts aux Utilisateurs à travers le Portail. Ainsi, REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., pourra à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux inclus dans le Portail, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des Conditions Générales en vigueur à ce moment-là.
De même, REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., se réserve le droit de cesser de donner accès, à tout moment et sans préavis, à l’un des produits proposés sur le portail.
2.2. Pour l’acquisition des produits proposés sur le Portail, REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. demandera aux Utilisateurs de s’enregistrer.
À cet effet, lesdits Utilisateurs, qui doivent être âgés de plus de dix-huit (18) ans, devront suivre les instructions affichées à l’écran, lesquelles nécessiteront l’exécution des étapes suivantes :
Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont personnels et incessibles. REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., peut, avec un préavis suffisant, apporter des modifications au nom d’utilisateur et/ou au mot de passe, auquel cas les mots de passe modifiés perdront leur validité.
2.3 Une fois que l’Utilisateur s’est enregistré, et afin de procéder à l’achat de Produits, il doit ajouter le produit désiré au Panier, selon les indications affichées à l’écran, en remplissant le formulaire de commande fourni et en l’envoyant à REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ce qui implique la lecture et l’acceptation de toutes les présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Particulières existantes, le cas échéant.
L’achat sera réputé effectué à l’adresse de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., située à Cambados (Pontevedra), Polígono Industrial Sete Pías, Parcela 30, Code Postal 36635.
3.1 La procédure de paiement est la suivante :
Après avoir sélectionné les produits souhaités, le client procédera à leur achat (bouton d’achat). Une fois la « carte de crédit » choisie comme méthode de paiement, le client sera redirigé vers la passerelle de paiement sécurisée de « Santander, S.A. » par le biais d’une communication sécurisée, cryptée et privée entre « Santander, S.A. » et le client. Par conséquent, REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. n’aura à aucun moment accès aux données de votre carte.
Une fois les données demandées remplies (sur le serveur de la Banque), le TPV virtuel effectue la transaction économique en temps réel, en vérifiant la validité de la carte et en autorisant ou en refusant l’opération, le cas échéant. Le système vous informera de l’état de votre transaction et vous enverra un e-mail avec le résultat du processus.
Tous les paiements par carte bancaire sont traités via un serveur sécurisé qui garantit la confidentialité des données personnelles transmises sur le réseau grâce à des techniques de chiffrement. En tant que système de paiement électronique, REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. utilise la passerelle de paiement e-commerce de Santander, S.A. Toutes les données fournies à cette fin sont chiffrées à l’aide du protocole SSL (Secure Socket Layers) afin d’assurer une sécurité maximale.
3.2 REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., s’engage à livrer les produits achetés par l’Utilisateur, à l’adresse de l’acheteur indiquée à cet effet sur le formulaire de commande (les produits ne seront pas livrés à des boîtes postales ou à des call shops), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, toujours dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande. Les frais d’expédition des articles achetés sont à la charge de l’Acheteur si la commande est inférieure à soixante (60) euros (TVA non comprise). Les frais d’expédition des articles achetés seront pris en charge par Real Conservera Española S.L. uniquement lorsque la valeur de la commande est supérieure à soixante (60) euros (TVA non comprise) et que l’adresse de livraison se trouve en Espagne (péninsule uniquement).
3.3. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les annulations de commande ici.
4.1 Aux fins des dispositions de la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., informe l’Utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créé à partir des données obtenues sur le Portail par et pour REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., et sous sa responsabilité, à des fins d’information et de commercialisation des produits offerts sur le Portail, ainsi que d’activités promotionnelles et publicitaires susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, et sous sa responsabilité, à des fins d’information et de commercialisation des produits proposés sur le portail, ainsi que d’activités promotionnelles et publicitaires susceptibles de vous intéresser, d’élargir et d’améliorer nos produits en adaptant nos offres à vos préférences ou à vos besoins et de permettre une navigation personnalisée.
4.2 L’utilisateur accepte expressément l’inclusion dans le fichier automatisé de données à caractère personnel visé au premier paragraphe des données collectées lors de la navigation sur le portail ou fournies en remplissant un formulaire, ainsi que celles dérivées de la relation commerciale et/ou de la livraison des produits achetés. Au cours du processus de collecte des données, l’Utilisateur sera informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ces données pour la livraison des Produits, sauf pour la passation de commandes, auquel cas REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., informe l’Utilisateur à partir de ce moment qu’il ne sera pas considéré comme volontaire, de sorte qu’il sera nécessaire de l’inclure pour la formalisation de la commande d’achat, en fournissant des données relatives à l’identité, l’adresse et le numéro de carte de crédit pour effectuer le paiement, car ces données sont nécessaires pour la formalisation et la conclusion de la vente.
4.3 L’utilisateur peut exercer, en ce qui concerne les données collectées de la manière prévue au paragraphe précédent, les droits reconnus dans la loi organique 15/1999, et en particulier les droits d’accès, de rectification ou d’annulation des données et d’opposition, le cas échéant, ainsi que le droit de révoquer le consentement à la cession de ses données. Les droits visés au paragraphe précédent peuvent être exercés par l’utilisateur au moyen d’une demande écrite et signée adressée à l’adresse suivante : REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. à Cambados (Pontevedra), Polígono Industrial Sete Pías, Parcela 30, Code Postal 36635, ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@realconservera.com.
4.4 En acceptant ces conditions, l’Utilisateur consent expressément à la cession ou à la communication des données contenues dans le fichier visé à l’article 4.1, aux opérateurs logistiques avec lesquels REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. travaille habituellement, uniquement et exclusivement dans le but de notifier à l’Utilisateur, par courrier électronique, la prochaine livraison de sa commande.
4.5 REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., s’engage, lors de l’utilisation des données incluses dans le fichier, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du fichier, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions du Règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, approuvé par le Décret royal 994/1999, du 11 juillet.
5.1 Tous les contenus présentés sur le Portail, en particulier les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ou de tiers qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le Portail.
5.2 En aucun cas il ne sera entendu qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle de ces droits est réalisée, ni qu’un droit est conféré, en particulier le droit d’altérer, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement ces contenus sans l’autorisation préalable et expresse de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ou des propriétaires correspondants. 5.3 Aucun lien ne peut être établi vers www.realconservera.com à partir d’un autre site web sans l’autorisation préalable et expresse de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L.
6.1 REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ne sera responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir suite à l’utilisation du Portail que si ces dommages sont imputables à la faute intentionnelle de ce dernier. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du portail, ainsi que l’achat des produits, s’effectuent à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.
6.2 REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., n’est pas responsable des dommages pouvant résulter, à titre d’exemple et sans limitation.
6.3 REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ne contrôle pas, en général, l’utilisation que les Utilisateurs font du Service.
En particulier, REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente.
7.1 En général, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions d’utilisation contenues dans celles-ci ou dans le Portail et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, en s’abstenant d’utiliser le Portail de quelque manière que ce soit qui puisse empêcher, endommager ou compromettre le fonctionnement normal de celui-ci, la propriété ou les droits de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L., ses fournisseurs, le reste des Utilisateurs ou, en général, tout tiers, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
7.2 En particulier, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’utilisateur en général conformément à la section précédente, l’utilisateur s’engage, dans l’utilisation du portail, ainsi que dans l’acquisition des produits, à :
Aux fins des présentes Conditions Générales, et pour toute communication nécessaire entre REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. et l’Utilisateur, ce dernier devra contacter le Service Client par courrier électronique (en envoyant un message à info@realconservera.com) ou par communication écrite adressée au Service Client de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. à Cambados (Pontevedra), Polígono Industrial Sete Pías, Parcela 30, Code Postal 36635.
Les communications de REAL CONSERVERA ESPAÑOLA, S.L. à l’Utilisateur seront effectuées conformément aux données fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Portail.
