En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD, loi espagnole d’application), l’Utilisateur est informé de ce qui suit.
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion et traitement des commandes passées via le Portail | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des demandes soumises via les formulaires de contact | Exécution d’un contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Envoi de communications commerciales et promotionnelles | Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a) |
| Personnalisation de la navigation | Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a) |
| Respect des obligations légales (facturation, fiscalité) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Le consentement pour l’envoi de communications commerciales sera demandé de manière expresse, spécifique et indépendante des autres finalités, au moyen d’une case à cocher non précochée. L’Utilisateur pourra le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Sont traitées les données que l’Utilisateur fournit volontairement via les formulaires du Portail (identification, coordonnées, adresse de livraison) ainsi que, le cas échéant, les données nécessaires au traitement du paiement. La Société ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires.
Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis, ensuite, pendant les délais de prescription légale applicables (à titre indicatif : obligations fiscales et comptables, jusqu’à 6 ans conformément au Code de commerce espagnol). Les données traitées à des fins commerciales seront conservées jusqu’au retrait du consentement par l’Utilisateur.
Les données pourront être communiquées à :
Aucun transfert international de données n’est effectué hors de l’Espace économique européen, sauf indication expresse concernant un prestataire déterminé, auquel cas les garanties applicables seront précisées (par ex. clauses contractuelles types).
L’Utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants en adressant une demande écrite à la Société (adresse postale ou courrier électronique indiqués au point 1), accompagnée d’une copie d’un document justifiant de son identité :
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD), via son site électronique (www.aepd.es), s’il considère que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
La Société applique les mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque du traitement, conformément à l’article 32 du RGPD, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de prévenir toute perte, altération, traitement ou accès non autorisé.
Les services du Portail sont destinés aux personnes majeures. La Société ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.
La présente Politique de Confidentialité pourra être modifiée pour l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. Il est recommandé de la consulter périodiquement.
